Arrêté du 6 février 1992 portant habilitation d'un ordonnate · Arrêté du 6 février 1992 portant habilitation d'un ordonnateur secondaire de la défense en qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

Arrêté du 6 février 1992 portant habilitation d'un ordonnate Art. 3

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L'arrêté du 10 janvier 1985 portant habilitation d'un ordonnateur secondaire de la défense en qualité d'ordonnateur du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports est abrogé.