Arrêté du 6 février 1992 portant habilitation d'un ordonnate · Arrêté du 6 février 1992 portant habilitation d'un ordonnateur secondaire de la défense en qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace Arrêté du 6 février 1992 portant habilitation d'un ordonnate Art. 4 In forceOfficial text Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion de 1992. ← Previous · Art. 3 Contents Art. 5 · Next →