Arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de · Arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage

Arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de Art. 16

In forceOfficial text

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.