Arrêté du 20 juillet 1992 relatif à la formation initiale Art. 4

Les stagiaires dont le stage est prolongé, en raison de leur échec au contrôle continu des connaissances sanctionnant leur formation initiale, peuvent être titularisés après avoir satisfait à un autre contrôle continu, dont les épreuves portent sur tout ou partie de la formation initiale, et qui ont fait l'objet d'un échec.