Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 2 décembre · Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1960 relatif aux circonscriptions et sièges des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 2 décembre Art. 4

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Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1993.