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Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st · Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom

Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st Art. ANNEXE

Tableau n° 9

In forceOfficial text

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grade et échelon

Ancienneté d'échelon

Chef d'établissement de 2e classe

Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom

10e échelon :

- à partir de 3 ans 13e

Sans ancienneté.

- avant 3 ans 12e

Ancienneté acquise.

9e échelon :

- à partir de 1 an 3 mois 11e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3 mois.

- avant 1 an 3 mois 10e

Ancienneté acquise majorée de 9 mois.

8e échelon :

- à partir de 2 ans 10e

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

- avant 2 ans 9e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

7e échelon :

- à partir de 1 an 6 mois 9e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.

- avant 1 an 6 mois 8e

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

6e échelon :

- à partir de 1 an 6 mois 8e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.

- avant 1 an 6 mois 7e

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

5e échelon :

- à partir de 1 an 6 mois 7e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.

- avant 1 an 6 mois 6e

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.