Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st Art. ANNEXE
Tableau n° 10
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Assistant(e) de service social chef
Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom
10e échelon 11e
Sans ancienneté.
9e échelon 10e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
8e échelon 9e
Douze onzièmes de l'ancienneté acquise.
7e échelon 8e
Six cinquièmes de l'ancienneté acquise.
6e échelon :
- à partir de 3 mois 7e
Douze onzièmes de l'ancienneté acquise diminuée de 3 mois.
- avant 3 mois 6e
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 9 mois.
5e échelon :
- à partir de 3 mois 6e
Ancienneté acquise diminuée de 3 mois.
- avant 3 mois 5e
Ancienneté acquise majorée de 9 mois.
4e échelon :
- à partir de 1 an 3 mois 5e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3 mois.
- avant 1 an 3 mois 4e
Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise.
3e échelon 3e
Moitié de l'ancienneté acquise.
2e échelon 2e
Ancienneté acquise.
1er échelon 1er
Ancienneté acquise.