Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st Art. ANNEXE
Tableau n° 11
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Assistant(e) de service social
Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom
11e échelon :
- à partir de 2 ans 11e
Sans ancienneté.
- avant 2 ans 10e
Ancienneté acquise.
10e échelon 9e
Ancienneté acquise majorée de 3 mois.
9e échelon :
- à partir de 2 ans 3 mois 9e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 3 mois.
- avant 2 ans 3 mois 8e
Ancienneté acquise majorée de 9 mois.
8e échelon :
- à partir de 2 ans et 3 mois 8e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 3 mois.
- avant 2 ans 3 mois 7e
Ancienneté acquise majorée de 9 mois.
7e échelon :
- à partir de 2 ans 3 mois 7e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 3 mois.
- avant 2 ans 3 mois 6e
Ancienneté acquise majorée de 9 mois.
6e échelon :
- à partir de 1 an 3 mois 6e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3 mois.
- avant 1 an 3 mois et à partir de 3 mois 5e
Ancienneté acquise diminuée de 3 mois.
- avant 3 mois 4e
Ancienneté acquise majorée de 9 mois.
5e échelon :
- à partir de 1 an 3 mois 4e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3 mois.
- avant 1 an 3 mois 3e
Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise.
4e échelon 2e
Ancienneté acquise.
3e échelon 1er
Ancienneté acquise.
2e échelon 1er
Sans ancienneté.
1er échelon 1er
Sans ancienneté.