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Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st · Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom

Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st Art. ANNEXE

Tableau n° 24

In forceOfficial text

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grade et échelon

Ancienneté d'échelon

Chef d'établissement de classe supérieure

Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom

Echelon unique 15e

Ancienneté acquise.