Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st · Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom

Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st Art. ANNEXE

Tableau n° 25

In forceOfficial text

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grade et échelon

Ancienneté d'échelon

Maître graveur

Cadre de second niveau de La Poste

7e échelon :

- à partir de 3 ans 13e

Sans ancienneté.

- avant 3 ans 12e

Ancienneté acquise.

6e échelon 11e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e échelon :

- à partir de 1 an 11e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

- avant 1 an 10e

Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

4e échelon 10e

Ancienneté acquise.