Arrêté du 25 janvier 1994 relatif à l'informatisation de la · Arrêté du 25 janvier 1994 relatif à l'informatisation de la gestion des correspondances déposées au cabinet du ministre chargé des armées concernant les personnels appelés à accomplir leur service national et les personnels militaires d'active et de réserve

Arrêté du 25 janvier 1994 relatif à l'informatisation de la Art. 3

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Les destinataires des informations relatives aux intéressés sont, d'une part, les services concernés de l'administration du département de la défense, d'autre part, les signataires des correspondances reçues.