Arrêté du 25 janvier 1994 relatif à l'informatisation de la · Arrêté du 25 janvier 1994 relatif à l'informatisation de la gestion des correspondances déposées au cabinet du ministre chargé des armées concernant les personnels appelés à accomplir leur service national et les personnels militaires d'active et de réserve

Arrêté du 25 janvier 1994 relatif à l'informatisation de la Art. 4

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Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du cabinet du ministre chargé des armées (CM 14), 16, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.