Arrêté du 25 janvier 1994 relatif à l'informatisation de la · Arrêté du 25 janvier 1994 relatif à l'informatisation de la gestion des correspondances déposées au cabinet du ministre chargé des armées concernant les personnels appelés à accomplir leur service national et les personnels militaires d'active et de réserve

Arrêté du 25 janvier 1994 relatif à l'informatisation de la Art. 5

In forceOfficial text

L'arrêté du 23 décembre 1992 relatif à l'informatisation de la gestion des correspondances déposées au cabinet du ministre de la défense concernant les personnels appelés à accomplir leur service national est abrogé.