Arrêté du 31 mars 1994 fixant les modalités de calcul des · Arrêté du 31 mars 1994 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion Arrêté du 31 mars 1994 fixant les modalités de calcul des Art. 4 In forceOfficial text Le présent arrêté entre en vigueur au 1er avril 1994. ← Previous · Art. 3 Contents Art. 5 · Next →