Arrêté du 31 mars 1994 fixant les modalités de calcul des · Arrêté du 31 mars 1994 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion

Arrêté du 31 mars 1994 fixant les modalités de calcul des Art. 5

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Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.