Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'applicat Art. 16

Les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté sont répartis dans les groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence dans les conditions suivantes :

1° Les personnels en service dans un service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ou un centre médico-social d'un poste diplomatique ou consulaire ou dans l'un des établissements figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret du 24 août 1976 susvisé perçoivent l'indemnité de résidence correspondant à leur fonction.

A cette fin, les fonctions à l'étranger sont classées par pays et par poste par décision du ministre des affaires étrangères visée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, dans la limite des disponibilités budgétaires et conformément au tableau suivant :

Tableau de classement des fonctions

Premier groupe de fonctions :

Conseiller culturel

Conseiller de coopération et d'action culturelle

Conseiller enjeux globaux

Conseiller pour la science et la technologie

Conseiller régional de coopération

Conseiller régional de coopération et d'action culturelle

Conseiller régional en santé mondiale

Directeur d'établissement culturel

Directeur d'établissement de recherche

Directeur scientifique

Directeur d'Alliance française

Groupe d'indemnité de résidence

Hors classe

4

1re classe

5

2e classe

6

3e classe

7

4e classe

8

5e classe

9

6e classe

10

7e classe

11

8e classe

13

Deuxième groupe de fonctions :

Conseiller culturel adjoint

Conseiller adjoint de coopération et d'action culturelle

Conseiller adjoint pour la science et la technologie

Directeur délégué d'établissement culturel

Directeur adjoint d'établissement culturel

Directeur des cours

Médecin-chef

Groupe d'indemnité de résidence

1re classe

5

2e classe

6

3e classe

7

4e classe

8

5e classe

9

6e classe

10

7e classe

11

8e classe

13

Troisième groupe de fonctions :

Attaché audiovisuel

Attaché audiovisuel régional

Attaché culturel

Attaché de coopération

Attaché de coopération et d'action culturelle

Attaché de coopération éducative

Attaché régional de coopération éducative

Attaché de coopération pour le français

Attaché de coopération régional

Attaché de coopération scientifique et universitaire

Attaché de coopération universitaire

Attaché humanitaire

Attaché pour la science et la technologie

Attaché pour le livre

Attaché pour l'innovation

Attaché sports et olympisme

Chargé de mission (chercheur)

Chargé de mission (culturel)

Chargé de mission (administratif)

Chargé de mission (audiovisuel)

Chargé de mission (chef de département)

Chargé de mission (chercheur)

Chargé de mission (communication et informatique)

Chargé de mission (coopération éducative)

Chargé de mission (coopération éducative)

Chargé de mission (coopération technique)

Chargé de mission (coordination alliances françaises)

Chargé de mission (culturel)

Chargé de mission (directeur scientifique)

Chargé de mission (médiathécaire)

Chargé de mission (numérique)

Chargé de mission (pédagogique)

Chargé de mission (pour le livre)

Chargé de mission (responsable d'antenne)

Chargé de mission (scientifique et universitaire)

Chargé de mission (scientifique)

Chargé de mission (tourisme)

Chargé de mission (universitaire)

Chargé de mission de coopération à vocation régionale

Groupe d'indemnité de résidence

1ère classe

6

2ème classe

7

3ème classe

8

4ème classe

9

5ème classe

10

6ème classe

11

7ème classe

12

8ème classe

13

Quatrième groupe de fonctions :

Agent comptable

Agent comptable adjoint

Agent comptable régional

Secrétaire général d'établissement culturel

Secrétaire général service culturel

Secrétaire général adjoint d'établissement culturel

Secrétaire général adjoint service culturel

Infirmier

Groupe d'indemnité de résidence

1ère classe

7

2ème classe

8

3ème classe

9

4ème classe

10

5ème classe

11

6ème classe

12

7ème classe

13

Cinquième groupe de fonctions : secrétariat

Groupe d'indemnité de résidence

1ère classe

10

2ème classe

11

3ème classe

12

4ème classe

13