Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'applicat · Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'applicat Art. 17

b) Majorations familiales.

In forceOfficial text

Les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour services à l'étranger des personnels visés au premier alinéa de l'article 2 du présent arrêté sont ceux fixés au groupe 3 de l'arrêté prévu à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé.

Refers to

Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'applicat Art. 2