Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communauta · Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les mesures contre la pollution atmosphérique provoquée par les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur

Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communauta Art. 4

In forceOfficial text

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.