Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'un traitement a · Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours d'accès aux corps des conservateurs du patrimoine

Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'un traitement a Art. 6

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Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.