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Arrêté du 20 mai 1996 fixant les modalités de la privatisati · Arrêté du 20 mai 1996 fixant les modalités de la privatisation de la société centrale des Assurances générales de France

Arrêté du 20 mai 1996 fixant les modalités de la privatisati Art. 6

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Le nombre d'actions faisant l'objet du placement visé à l'article 4 pourra être augmenté d'un maximum de 5 835 791, par exercice d'une option d'achat consentie par l'Etat au syndicat bancaire. Si l'option d'achat est exercée, le nombre d'actions visé à l'article 3 sera augmenté du neuvième de l'augmentation du nombre d'actions cédées par l'Etat au titre du placement visé à l'article 4, soit au maximum de 648 421.