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Décret no 96-746 du 21 août 1996 portant création de la rése · Décret no 96-746 du 21 août 1996 portant création de la réserve naturelle des marais de Séné (Morbihan)

Décret no 96-746 du 21 août 1996 portant création de la rése Art. 19

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

Il est interdit d'introduire des chiens dans la réserve, à l'exception de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage.

En outre, en période d'ouverture de la chasse, la circulation des chiens, sous le contrôle de leurs maîtres, est tolérée au Nord de l'étier de Falguérec.