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Décret no 96-746 du 21 août 1996 portant création de la rése · Décret no 96-746 du 21 août 1996 portant création de la réserve naturelle des marais de Séné (Morbihan)

Décret no 96-746 du 21 août 1996 portant création de la rése Art. 20

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

La circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :

1. Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

2. A ceux des services publics ;

3. A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

4. A ceux utilisés pour les activités agricoles ;

5. A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet.