Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les critères sanitaires auxq Art. 1
La définition des coquillages vivants donnée à l'article R. 231-35 du code rural est applicable au présent arrêté.
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- En vigueur depuis le 2003-08-07
La définition des coquillages vivants donnée à l'article R. 231-35 du code rural est applicable au présent arrêté.