Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les critères sanitaires auxq ст. 1
La définition des coquillages vivants donnée à l'article R. 231-35 du code rural est applicable au présent arrêté.
История изменений
- En vigueur depuis le 2003-08-07
La définition des coquillages vivants donnée à l'article R. 231-35 du code rural est applicable au présent arrêté.