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FR · Arrêté du 24 septembre 1996 fixant le pourcentage des tarifs

Arrêté du 24 septembre 1996 fixant le pourcentage des tarifs de pension et de demi-pension des lycées et collèges correspondant à la participation des familles à la rémunération des personnels d'internat pour l'année 1997

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Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2