Arrêté du 9 septembre 1996 fixant le modèle des registres de · Arrêté du 9 septembre 1996 fixant le modèle des registres de mandats tenus par les géomètres experts autorisés à exercer une activité immobilière Arrêté du 9 septembre 1996 fixant le modèle des registres de Art. 3 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 2 Contents