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Arrêté du 7 février 1997 fixant les modalités de déroulement · Arrêté du 7 février 1997 fixant les modalités de déroulement du stage d'adaptation des inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 7 février 1997 fixant les modalités de déroulement Art. 5

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Au cours de leur formation, les stagiaires sont soumis aux règlements intérieurs des établissements fréquentés.