Décret no 97-811 du 26 août 1997 modifiant le décret no 92-3 · Décret no 97-811 du 26 août 1997 modifiant le décret no 92-39 du 9 janvier 1992 portant classement comme forêt de protection d'une partie des forêts domaniales de Carcans et de Hourtin (département de la Gironde)

Décret no 97-811 du 26 août 1997 modifiant le décret no 92-3 Art. 3

In forceOfficial text

Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies de Carcans et de Hourtin. Le plan de délimitation cadastral de la forêt de protection y sera déposé.

La présente décision de classement et le plan de délimitation cadastral seront reportés aux plans d'occupation des sols de Carcans et de Hourtin ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu.