Décret no 97-811 du 26 août 1997 modifiant le décret no 92-3 · Décret no 97-811 du 26 août 1997 modifiant le décret no 92-39 du 9 janvier 1992 portant classement comme forêt de protection d'une partie des forêts domaniales de Carcans et de Hourtin (département de la Gironde)

Décret no 97-811 du 26 août 1997 modifiant le décret no 92-3 Art. 4

In forceOfficial text

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.