Arrêté du 10 juillet 1997 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 10 juillet 1997 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des contrôleurs du travail

Arrêté du 10 juillet 1997 fixant les modalités d'organisatio Art. 10

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Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.