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Arrêté du 10 juillet 1997 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 10 juillet 1997 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des contrôleurs du travail

Arrêté du 10 juillet 1997 fixant les modalités d'organisatio Art. 9

In forceOfficial text

Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er septembre 1997.