Décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du · Décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs

Décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du Art. 14

Chapitre VII : Temps partiel, contrats à durée déterminée, travail temporaire et compte épargne-temps.

In forceOfficial text

Le recours aux contrats à durée déterminée ou au travail temporaire est réglementé conformément aux dispositions du code du travail, dans le cadre notamment de ses articles L. 122-1 et L. 124-1 à L. 125-4.