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Arrêté du 24 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1 · Arrêté du 24 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

Arrêté du 24 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1 Art. 6

In forceOfficial text

Les annexes XX et XXI de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé sont abrogées par le présent arrêté.