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Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore ga · Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes

Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore ga Art. 19

Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.

In forceOfficial text

Les réservoirs de stockage, les réservoirs de secours visés à l'article 8, le poste de chargement/déchargement, les évaporateurs lorsque la quantité de chlore liquide qu'ils contiennent est importante et les compresseurs de transfert de chlore sont situés à l'intérieur d'une enceinte de confinement.