Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore ga Art. 8
Chapitre Ier : Réservoirs et équipements associés.
Chaque réservoir fixe ou utilisé à poste fixe est relié à une capacité de secours maintenue toujours vide et de volume au moins égal au volume du plus grand réservoir. La capacité de secours répond aux dispositions des articles 4 et 6.