Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore ga Art. 4
Chapitre Ier : Réservoirs et équipements associés.
Les soupapes de sécurité sur des circuits ou appareils susceptibles de contenir du chlore sont protégées en amont (côté chlore) par un disque de rupture ou tout autre moyen équivalent. Leur canalisation de décharge est reliée à l'installation de neutralisation de chlore.