Arrêté du 5 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du · Arrêté du 5 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 17 janvier 1986 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens à temps plein au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret no 85-1295 du 4 décembre 1985

Arrêté du 5 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du Art. 7

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Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Cited by

Arrêté du 5 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du Art. 3