DECRET DU 1ER JUILLET 1998 TENDANT A SOUMETTRE UN PROJET DE Art. 2
L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
- vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie.
L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
- vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie.