Arrêté du 13 mai 1998 relatif à la réception communautaire ( · Arrêté du 13 mai 1998 relatif à la réception communautaire (CE) et à la réception nationale des véhicules à moteur en ce qui concerne les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules (opacité des fumées)

Arrêté du 13 mai 1998 relatif à la réception communautaire ( Art. 5

In forceOfficial text

L'arrêté du 13 février 1974 relatif à la réception (CEE) des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants provenants des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules est abrogé.