Arrêté du 16 septembre 1998 fixant les taux moyens de la pri · Arrêté du 16 septembre 1998 fixant les taux moyens de la prime spécifique allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière Arrêté du 16 septembre 1998 fixant les taux moyens de la pri Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 1 Contents