Arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national Art. 6

Le comité peut entendre toute personne qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine de l'action sociale à la demande de l'administration ou des organisations syndicales. Sont désignés comme experts permanents :

-le chef du bureau de l'action sociale et de la prévention ;

-le conseiller technique de service social ;

-le médecin coordonnateur du ministère de la culture et de la communication ;

-le chef du bureau du fonctionnement des services ;

-le président de l'Association pour l'action sociale, culturelle et sportive.