Décret no 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions par Art. 19
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel.
Dans chaque groupe de corps, il est attribué à chaque liste et pour chaque catégorie un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation de la catégorie considérée.
Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.