Arrêté du 11 mai 2001 relatif à l'organisation et aux attrib · Arrêté du 11 mai 2001 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt concernant les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

Arrêté du 11 mai 2001 relatif à l'organisation et aux attrib Art. 5

In forceOfficial text

L'arrêté du 26 février 1985 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt concernant les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles est abrogé.