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Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulie · Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer

Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulie Art. 6

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

In forceOfficial text

Les syndics des gens de mer peuvent, au cours de leur carrière, demander à être nommés dans un emploi correspondant à l'autre spécialité que celle au titre de laquelle ils ont été recrutés ou intégrés dans le corps. Les intéressés sont appelés à suivre des actions de formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

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  • En vigueur depuis le 2026-05-13