Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulie Art. 6
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Les syndics des gens de mer peuvent, au cours de leur carrière, demander à être nommés dans un emploi correspondant à l'autre spécialité que celle au titre de laquelle ils ont été recrutés ou intégrés dans le corps. Les intéressés sont appelés à suivre des actions de formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
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- En vigueur depuis le 2026-05-13