Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage · Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage Art. 15 In forceOfficial text Le présent arrêté s'applique à partir du 30 juin 2000. Cited by Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage Art. 12 ← Previous · Art. 14 Contents Art. 16 · Next →