Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage · Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage Art. 15 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté s'applique à partir du 30 juin 2000. Geciteerd door Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage Art. 12 ← Vorige · Art. 14 Inhoud Art. 16 · Volgende →