Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'organisation et à l'in · Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'organisation et à l'in Art. 2 In forceOfficial text Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2000. Contents Art. 3 · Next →