Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'organisation et à l'in · Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'organisation et à l'in Art. 3

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Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.