Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail appl · Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail appl Art. 6

Titre II : Dispositions transitoires.

In forceOfficial text

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.