Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail appl · Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail appl Art. 6

Titre II : Dispositions transitoires.

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Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.